droit d'alerte
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée travail pour les droits liés à
06/12/2013 00:00:00 -
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signa...... dans l’établissement. Ce droit d’alerte leur appartient. L’employeur est alors tenu de réagir rapidement. Information et consignation Le professionnel a le devoir d'avertir immédiatement l'employeur de toute situation
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... ne pas confondre avec… Le droit d’alerte et de retrait dont dispose le salarié pour signaler à l’employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... de harcèlement moral ou sexuel en dehors du droit d’alerte déclenché par le comité social et économique (CSE), certaines associations gestionnaires ont d’ores et déjà intégré cette pratique et ses composantes
20/09/2018 00:00:00 -
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la pro...... Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... notamment au lanceur d’alerte [14] ou témoin de faits de harcèlement [15]. L’abus de droit : une limite à géométrie variable La Cour de cassation, fortement attachée à la protection de la liberté d’expression
27/04/2017 00:00:00 -
Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...... Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des organismes de droit public ou privé d’au moins 50 personnes sont fixées. Une obligation
24/04/2017 12:00:00 -
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... public ou de droit privé d'au moins 50 agents ou salariés. Quant aux "lanceurs" d'alerte, il faut s'en tenir à la définition qui en est donnée par l'article 6 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative
07/10/2015 00:00:00 -
Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso......Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte
26/02/2015 00:00:00 -
Parmi les priorités du collectif Alerte pour relancer le plan de lutte contre la pauvreté ? Lui don...... un droit à l’accompagnement dans le CASF, obtenir des partenaires sociaux un accord sur le chômage de longue durée... Des revendications exposées le 19 février à Matignon et réitérées par courrier
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet
06/12/2013 12:00:00 -
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « p...... adaptée, la ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait annoncé la mise en place prochaine d’un dispositif d’alerte et de traitement des « situations critiques ». C’est
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... bénéficiaient notamment d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... et de l’articulation entre son activité professionnelle et personnelle, et enfin les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. Surtout, la Cour de cassation a précisé que les accords
20/12/2023 00:00:00 -
Les annonces relatives à l’enfance protégée faites au Comité interministériel à l’enfance fin novemb...... » constituait un exercice périlleux, tant la protection de l’enfance suscite une série d’alertes depuis plusieurs mois. Mi-novembre, une trentaine de personnalités du secteur, de l’ancien juge des enfants Jean
02/12/2017 11:24:20 -
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03/12/2014 00:00:00 -
Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... de pilotage sur le droit au logement opposable (Dalo) ou l’hébergement… Autant d’éléments qui ont leur importance dans les parcours des personnes. Début 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS
02/03/2016 00:00:00 -
En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale ...... avoir un lien avec son activité professionnelle ? Peut-il procéder sans délai au licenciement ? Doit-il attendre que la procédure pénale soit achevée ? Ou pire, a-t-il seulement le droit d’envisager
01/12/2023 00:00:00 -
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ......Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des moyens sous couvert d’inclusion. Et appelle ses pairs à la mobilisation afin que les financeurs